La Commission des Inscriptions au Tableau de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Bas Rhin est composée de 4 membres. Elle a en charge l’inscription des masseurs-kinésithérapeutes du Bas Rhin au Tableau de l’Ordre. Cette inscription est une obligation pour pouvoir exercer la profession de masseur-kinésithérapeute (arrêt de la Cour de Cassation en date du 24/11/2011).
Les dossiers de demande d’inscription envoyés au Conseil Départemental de l’Ordre (CDO) sont d’abord étudiés par la Secrétaire Administrative du CDO. Elle vérifie que le dossier est correctement rempli, et si toutes les pièces demandées sont présentes. Dans le cas d’un dossier complet, il est inscrit pour validation à l’ordre du jour du prochain CDO.
Lors de chaque réunion plénière au CDO, les dossiers à valider sont présentés aux membres par la Présidente de la Commission et sont soumis à leur vote. Lorsque le dossier est accepté, la notification en est faite au masseur-kinésithérapeute demandeur afin qu’il puisse démarrer son activité.
La Commission peut, en cas de doute sur la composition d’un dossier de demande d’inscription, convoquer le demandeur pour l’auditionner.
