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    Le Conseil départemental du Bas-Rhin 67 > Non classé > Décret no 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

    Décret no 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

    samedi 07 janvier 2017

    Document

    • apa-decret-2016-1990-du-30-12-2016
      07.01.2017 | 168 ko | PDF

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