A. Identité du praticien émettant la facturation

Réponse des services de la CNAMTS :
Les dispositions réglementaires, et notamment la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes dispose que : le remplaçant prend la place du remplacé : cela signifie concrètement : – que les soins sont facturés par le remplaçant sous le numéro AM du remplacé et le numéro d’identification du remplaçant- que les prestations sont payées au titre de ces actes sur le compte du remplacé- qu’il appartient ensuite au remplacé de rétrocéder les honoraires pour les actes réalisés par le remplaçant. La facturation du PS remplaçant, respectant les principes énoncés ci-dessus est possible par l’utilisation conjointe d’un logiciel de facturation Sesam Vitale version 1.40 addendum 7 et d’une carte CPS de remplaçant.

B. Nécessité de se conventionner avec la sécurité sociale
Réponse des services de la CNAMTS :
La diffusion de la CPS remplaçant n’a pas pour objet de modifier ce principe :
Chaque PS qui souhaite réaliser un remplacement doit se faire connaître auprès de la CPAM lors de chaque remplacement de confrère libéral : le remplaçant est donc tenu de faire connaître aux CPAM son numéro d’inscription à l’Ordre ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant. Quand il effectue son remplacement, il « prend la place du remplacé », c’est à dire qu’il exerce en son nom, il prend la situation conventionnelle du remplacé, et exerce donc dans le respect des dispositions conventionnelles.
Le remplacé doit vérifier que le remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention. Ainsi il s’engage à porter à la connaissance du remplaçant les dispositions de la convention et droits et obligations qui en découlent dans ce cadre.
Lors de l’exécution de ses actes, chaque praticien est responsable des actes qu’il accomplit et se doit de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles : l’arrivée d’une nouvelle carte CPS n’a aucun effet sur ce principe, qui reste intangible, carte CPS ou pas.

C. Liberté de travail en dehors du département d’enregistrement

Réponse des services de la CNAMTS :
La mise à disposition des cartes CPS n’aura pas pour effet de restreindre le droit, pour les MK, d’exercer sur l’ensemble du territoire. La gestion de la délivrance des cartes n’a aucun impact sur la liberté d’exercice des professionnels et ne devra avoir aucun impact restrictif sur ce point.
Les professionnels remplaçants exclusifs devront faire leur demande de carte auprès de leur autorité d’enregistrement à l’aide d’un formulaire ad hoc.
Le titulaire remplacé devra obligatoirement compléter et signer le formulaire, qui pourra être adressé à l’ASIP santé de manière dématérialisée à l’adresse suivante :
La carte sera envoyée directement à l’adresse de correspondance indiquée sur le formulaire ainsi que les codes confidentiels associés, avec un décalage de 24 h pour des raisons de sécurité.

D. Démarches à faire par les remplacés

Réponse des services de la CNAMTS :
Les impacts sur les logiciels métier des professionnels amenés à être remplacés sont réduits : une simple mise à jour de leur logiciel suffit : la version SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 permettant de rendre effective l’utilisation de cette carte CPS remplaçants: aucune démarche spécifique ni manipulation particulière ne doit être effectuée, à part installer sa mise à jour et paramétrer une session de remplacement lorsqu’il souhaite se faire remplacer, paramétrage très simple consistant à renseigner le numéro du remplaçant et la période de remplacement. Il n’y aura aucune charge administrative supplémentaire.